Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. S 57
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de présentations, de lecture ou de prêts.
Les combles, greniers et sous-sols doivent être nettoyés et dépoussiérés plusieurs fois par an. Ils ne doivent servir en aucun cas de dépôts d'objets combustibles : meubles, archives, matériel d'emballage, etc., à moins qu'ils n'aient été aménagés dans les conditions fixées aux articles S 51 et suivants.